17/06/2015 - 13:05 LEGO News

tribunal europe luxembourg

Le petit monde du LEGO se fait depuis hier l'écho d'un arrêt rendu par le Tribunal de l'Union Européenne qui confirme "...les décisions d’enregistrement de la forme des figurines LEGO comme marque communautaire...".

En marge des raccourcis de certains sur l'importance de cet arrêt et ses conséquences, il faut tout de même garder à l'esprit que cette décision ne fait que valider le rejet par l'OHMI (Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur) de la demande en nullité engagée par la marque Best Lock.

Le tribunal acte donc le fait que la forme des minifigs n'est pas liée à une contrainte purement technique mais qu'elle a toute la légitimité pour être déposée au titre d'une marque communautaire.

N'oublions cependant pas un principe de base : Les décisions de justice ne contraignent que ceux qui jouent avec les règles. Les autres, ceux qui s'affranchissent des lois, ne sont pas directement affectés par ces jugements.

En clair, les contrefaçons de minifigs issues d'obscures usines chinoises continueront à pulluler et à alimenter le marché parallèle, et ceux qui essayaient jusqu'ici de croquer un morceau du marché énorme des jouets de construction, souvent en surfant sur les limites de la légalité mais en jouant tout de même avec les règles établies s'épuiseront financièrement dans d'interminables procédures juridiques au lieu d'essayer d'innover et de se démarquer.

Sur la base de cet arrêt, LEGO sera donc probablement fondé à empêcher la commercialisation en Europe des produits incluant des personnages au design similaire à celui de la minifig dont le design est protégé.

Torsten Geller, le CEO de Best Lock qui n'a pas sa langue dans sa poche et qui déclare régulièrement que LEGO n'a rien inventé, entend faire appel de la décision du tribunal de L'Union Européenne et campe sur ses positions.

Pour lui, le design d'une minifig est directement lié à son intégration dans le concept global créé par LEGO et constitue donc un simple élément du jouet concerné. Il invoque notamment le fait que les dimensions des minifigs sont directement liées à celles des briques classiques et que les trous à l'arrière des jambes sont destinés à l'emboitement.

Le communiqué de presse publié par le Tribunal de l'Union Européenne est disponible en français à cette adresse.

Affaire à suivre.

Rejoignez la discussion !
S’abonner
Recevoir des notifications pour
guest
18 Commentaires
les plus récents
les plus anciens Les mieux notés
Voir tous les commentaires
18
0
N'hésitez pas à intervenir dans les commentaires !x